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Cantons opposés à l’initiative

28 sept. 2015, 23:40
/ Màj. le 29 sept. 2015 à 00:01

Rejoignant l’avis du Conseil fédéral, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) recommande le rejet de l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée». Si l’initiative était acceptée, l’obligation de renseigner, d’informer et d’attester faite aux tiers s’en trouverait fortement restreinte, craint-elle.

L’initiative, déposée en 2014 par la droite, réclame l’inscription dans la constitution du droit à la protection de la sphère privée, notamment financière. Le but est d’éviter que les cantons puissent exiger des banques qu’elles fournissent des informations concernant un client suisse en cas de soustraction fiscale et non plus seulement en cas de fraude. ats

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