Une centaine de stations d'épuration sur les 700 que compte la Suisse devront être assainies afin d'éliminer les micropolluants des eaux usées. Une taxe annuelle de 9 francs par habitant raccordé sera prélevée dès l'année prochaine. Le Conseil fédéral a adopté mercredi cette nouvelle réglementation.
Les médicaments, hormones ou biocides ne sont que très partiellement éliminés dans les stations d'épuration (STEP). Or même de très faibles concentrations sont néfastes pour les poissons et d'autres organismes aquatiques. D'où la nécessité d'équiper une centaine de STEP d'installations spécifiques.
Taxe de 9 francs
Toutes les stations "centrales", soit celles qui traitent les eaux usées de 97% de la population suisse, devront mettre la main au porte-monnaie. Au début, il conviendra de prélever le tarif maximal de 9 francs.
Il sera ensuite possible de réduire la redevance, par exemple à 6 francs dès 2029 et à 4 francs dès 2033. Lorsque l'équipement des STEP sera terminé, plus aucune taxe ne sera prélevée.
Indemnités
La Confédération allouera des indemnités aux cantons pour la construction et l’acquisition d’équipements. Un coup de pouce sera possible pour relier via des égouts une station désaffectée à une autre STEP. On pourra aussi subventionner à titre rétroactif des mesures prises dès janvier 2012.
L’épuration biologique des eaux usées (dénitrification et nitrification) ne sera en revanche pas indemnisée. Cette subvention fédérale a été supprimée en 1997. Mais certaines installations romandes n'en ont pas bénéficié.
Les plus grandes STEP communales de Suisse, ainsi que certaines stations situées sur des cours d’eau fortement chargés en composés traces organiques seront tenues d'assurer un taux d’épuration de 80%.