Le peuple se prononce le 17 mai sur la loi sur la chasse. Les Chambres fédérales ont assoupli plus que ne le proposait le Conseil fédéral les conditions permettant d’abattre un loup. L’administration veut maintenant corriger le tir dans l’ordonnance.
La loi combattue par les organisations de protection de la nature permet d’abattre le prédateur afin de prévenir des dégâts ou un danger concret pour l’homme. Elle n’exige pas que les cantons mettent en oeuvre un dispositif de protection avant de pouvoir autoriser des tirs de régulation si cela ne suffit pas. Le Parlement a biffé cette condition.
Le Conseil fédéral ne l’entend pas de cette oreille. Il pourrait réintroduire les mesures préventives par la petite porte. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) s’appuie sur le principe général selon lequel les actions de l’Etat doivent toujours être proportionnées. La loi précise que la régulation doit être «nécessaire».
Informer les éleveurs
Les cantons doivent informer les éleveurs actifs dans les régions où se trouvent des loups des possibles mesures de protection des troupeaux, explique à Keystone-ATS Reinhard Schnidrig, chef de la section des animaux sauvages de l’OFEV.
Des tirs ne sont une option que lorsque ces mesures seules ne peuvent prévenir les dommages, précise-t-il. Cela pourra être précisé dans l’ordonnance de mise en oeuvre.
Volonté parlementaire
Mais cette précision ne correspond pas à la volonté parlementaire. Les tirs de régulation prévus par le gouvernement sont difficiles à mettre en place dans la pratique, ont estimé les Chambres. Les débats ont clairement montré que les partisans de la loi voulaient autoriser les tirs sans mesures de protection raisonnables.
La régulation des meutes ne doit dépendre que de leur reproduction, avait expliqué Franz Ruppen (UDC/VS). Les mesures de protection des troupeaux ont des coûts démesurés pour les bergers, avait-il argumenté. De plus, elles peuvent avoir des répercussions négatives sur certaines activités touristiques.
Tirs préventifs
La gauche s’est opposée à cette loi, estimant que les animaux pourront être abattus à titre préventif, avant même qu’ils aient commis des dégâts. «Chaque loup qui regarde un arbre de travers pourrait être tiré», avaient aussi averti les Vert’libéraux.
La ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga avait déjà annoncé que le terme de «mesures raisonnables» serait précisé, suivant le principe de proportionnalité. Ce que l’administration s’apprête manifestement à faire.