Via sicura, dont le premier train de mesures est entré en vigueur début janvier, sanctionne plus durement les chauffards, prévoyant des peines privatives de liberté entre un et quatre ans. Ces sanctions concernent ceux qui roulent à plus de 100 km/h en localité (dépassement de 50 km/h et plus) et plus de 200 km/h sur une autoroute (soit un dépassement de 80 km/h et plus).
Mais Via sicura ne dit rien des peines pour les dépassements de vitesse inférieurs. Pour éviter des effets de seuils importants, plusieurs cantons, Genève et Zurich notamment, ont relevé leurs barèmes. Mais d'autres cantons estiment que c'est délicat et compliqué et que cela risque de surcharger les tribunaux.
Solution acceptable
"La CAPS a recensé les positions et a opté pour un compromis. Il a fallu que chacun accepte de mettre un peu d'eau dans son vin pour arriver à une solution acceptable et praticable par tous", a expliqué jeudi à l'ats Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud et vice-président de la Conférence.
Le barème adopté, assez détaillé, est plus sévère pour les violations graves de la circulation routière: il préconise par exemple 50 jours-amende pour une vitesse de 80 km/h en localité (dépassement de 30-34 km/h) alors que la sanction était de 15 jours-amende précédemment. La peine passe de 20 à 50 jours-amende pour un dépassement de 45 km/h sur une autoroute.
Bien suivies
Ces recommandations s'adressent aux procureurs des divers cantons, et ne sont, par définition, pas contraignantes. "La CAPS n'est qu'une association, mais ses recommandations sont la plupart du temps assez bien suivies", a observé Eric Cottier.
Pour les infractions qui se situent juste en-dessous de la catégorie "chauffard", sanctionnées par Via sicura, la CAPS a renoncé à émettre des recommandations précises. Elle propose une peine plancher (dès 120 jours-amende). Pour ces cas plutôt rares, qui ne constituent pas des délits de masse, elle estime qu'il convient d'individualiser la sanction, selon les circonstances.