Les mesures du marché du travail, soit les prestations de l'assurance chômage pour soutenir la réintégration rapide et durable des sans-emploi, doivent obéir davantage aux règles de la concurrence. C'est l'avis du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui recommande une révision des dispositions législatives.
En 2015, l'assurance chômage a octroyé environ 600 millions de francs aux cantons pour soutenir des mesures de réinsertion. Les cantons et les partenaires sociaux sont responsables de leur exécution, soit trouver des entreprises proposant cours, stages ou occupation temporaire.
Or selon l'assurance chômage, tous les paiements à ces prestataires sont des subventions. Ce qui implique le principe de non-profit et donc fait obstacle à des offres concurrentes. Les cantons doivent veiller à cet aspect.
Le CDF juge lui ces directives non rentables. Les contrôles effectués par les cantons montrent de grandes disparités, selon un audit qu'il a effectué auprès de Bâle-Campagne, Lucerne, Thurgovie et Zoug et publié jeudi. Il recommande d'imposer un maximum de concurrence lors de l'adjudication de mesures du marché du travail.
Pour le CDF, si les cantons achètent des prestations à des tiers en situation de concurrence, on ne parle alors plus d'un mandat subventionné mais d'un véritable contrat commercial. Il s'agit ici de s'assurer que les cotisations des employés et des employeurs soient investis dans un souci d'économies, en vertu du principe de concurrence.
Les contrôles s'imposent en revanche en l'absence de marché ou dans les cas d'adjudication de gré à gré, selon le CDF. Ce dernier recommande donc à l'organe de compensation de l'assurance chômage de modifier les dispositions légales et d'y inclure plus de concurrence.