A l'avenir, les nouveaux locataires devraient connaître le loyer payé par leur prédécesseur dans toute la Suisse. Malgré les avis divergents parmi les milieux consultés, le Conseil fédéral a décidé hier de maintenir le cap dans la révision du droit de bail. Johann Schneider-Ammann doit préparer le message au parlement d'ici avril.
L'idée d'étendre à toute la Suisse l'obligation de communiquer le loyer du locataire précédent a suscité autant de soutiens que de refus, a constaté le gouvernement en prenant connaissance des résultats de la consultation.
Contestation possible
Les partisans de ce système - pratiqué déjà dans sept cantons, dont Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud - escomptent un effet atténuant sur les loyers. Les adversaires, qui se recrutent à droite et parmi les milieux immobiliers, pointent du doigt une surcharge administrative pour les bailleurs et des suites juridiques.
Après avoir pesé le pour et le contre, le Conseil fédéral a...