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Contre-projet à l’initiative sur la transparence

Projet moins strict de la commission des institutions politiques.

08 mai 2019, 00:01

Les partis présents sous la Coupole fédérale et les comités de campagne de votation ou d’élection devraient déclarer les dons importants qu’ils reçoivent et communiquer leurs budgets. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative sur la transparence.

L’avant-projet de la commission a été adopté par sept voix contre deux et une abstention, ont indiqué, hier, les services du Parlement. Il est mis en consultation jusqu’au 28 août.

L’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10 000 francs.

Projet moins strict

Les particuliers et les comités, qui dépensent un montant supérieur à 100 000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu’ils ont...

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