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Corruption au SECO: les achats de moins de 250'000 mieux surveillés

Après l'affaire de corruption au sein du Secrétariat d'Etat à l'économierévélée par la presse alémanique cette semaine, la délégation des finances du Parlement pointe du doigt les mandats accordés de gré à gré. Des mesures plus contraignantes attendues en 2015.

31 janv. 2014, 12:27
Après le scandale de corruption au sein du service informatique du SECO, les mandats de gré à gré pour des sommes allant jusqu'à 250'000 francs sont remis en question.

Après le scandale de corruption présumé révélé jeudi par la presse alémanique, le SECO est sous le feu des critiques comme les différents organes de contrôle. Du côté de la Délégation des finances, on défend l'idée d'inscrire les achats dès 50'000 francs dans le système informatique qui sert à gérer tous les marchés publics.

"L'attribution des mandats de gré en gré est un problème depuis des années", a dit vendredi à l'ats Urs Schwaller (PDC/FR), membre de la délégation des finances, qui assure une haute surveillance parlementaire sur les grands projets. "Nous demandons l'établissement d'une liste qui recense qui a acheté quoi, pour quel montant et selon quelle procédure", a-t-il poursuivi.

En effet, les achats en dessous de 250'000 francs ne sont pas inscrits sur la plateforme Simap, le système informatique qui sert à gérer tous les marchés publics. "Nous voulons baisser cette limite à 50'000 francs", a poursuivi le Fribourgeois, sur la même longueur d'onde que le Contrôle fédéral des finances. "Nous bataillons depuis trois ans à ce sujet contre le Conseil fédéral", rappelle-t-il.

Meilleur contrôle dès 2015

Cette mesure devrait entrer en vigueur d'ici à 2015. "Cela devrait permettre une plus grande transparence, donc un meilleur contrôle", selon Urs Schwaller. "Cela va nettement améliorer la situation, mais on ne peut jamais exclure tout problème", nuance-t-il. Avant d'incriminer les différents organes de contrôle, Urs Schwaller montre du doigt la chaîne hiérarchique de base: "En premier lieu, les responsables sont d'abord le chef de service, puis le chef du Département", estime-t-il.

Jean-Pierre Méan, président de Transparency International, défend lui aussi l'idée d'une banque de données qui recense les achats de la Confédération, même pour les achats de gré à gré. "Les responsables devraient maîtriser quelques clés pour repérer les éventuels dérapages", poursuit-il. "Une même entreprise toujours sollicitée devrait mettre la puce à l'oreille des responsables".

Reste pour Jean-Pierre Méan que le domaine de l'informatique reste difficile à contrôler. "Les informaticiens créent souvent un monde opaque au sein des entreprises".

Plainte tardive

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a déposé jeudi une plainte pénale. Une réaction qui survient un peu tard, estime Michel Huissoud, dans une interview publiée vendredi dans l'"Aargauer Zeitung". "Je ne comprends pas pourquoi le Secrétariat d'Etat n'a pas immédiatement déposé une plainte pénale, avant même que le cas ne soit rendu public."

Car renoncer à porter plainte dès le départ protège les coupables. "Les entreprises informatiques impliquées ont eu tout le temps de détruire des preuves et de se concerter", a-t-il ajouté. Le SECO a par ailleurs ouvert une enquête administrative à la suite de procédures illicites présumées dans l'attribution de contrats à des entreprises informatiques.

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