Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un conducteur qui contestait de manière originale une amende valaisanne infligée pour violation grave des règles de la circulation routière après un excès de vitesse en ville de Sion.
L’homme avait déposé un recours contre un jugement du tribunal cantonal l’ayant condamné pour avoir avoir circulé en voiture en mars dernier en localité de Sion à 84 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h.
L’excès de vitesse retenu finalement était de 29 km/h, marge de tolérance déduite. La vitesse avait mesurée au moyen d'un radar stationnaire installé sur un véhicule de police. Mais le conducteur soutient qu'une modification minime de l'angle de mesure de l'appareil par rapport à l'axe de circulation du véhicule contrôlé aurait une influence notable sur le résultat de la mesure.
Et notre homme s’appuie sur un jugement rendu en Belgique concernant ce même type de radar. Une expertise du Plat Pays parle d'une marge d’erreur de 7,8% en défaveur du conducteur contrôlé. En y ajoutant les 3% de la tolérance admise par le fabriquant, cela transformerait son affaire en infraction simple à la loi sur la circulation.
Pas de bol…
Pour sa défense, le conducteur reprochait à l’agent de n’avoir pas utilisé un ruban métrique pour s'assurer du parfait parallélisme de son véhicule de police avec la route. Mais le TF a lu aussi ce jugement belge. On y indique que pour arriver à cette marge d’erreur de 7,8%, l’angle du véhicule de police était de 22° par rapport à la route.
Pour les juges suisses, un tel angle dans le cas sédunois est "hautement improbable". En effet, "un mauvais positionnement de 5,5°degrés est déjà visible à l’œil nu. Or, une telle erreur reste insignifiante pour calculer la vitesse". Et dans un arrêt du 10 octobre, la Cour de droit pénal du TF a confirmé la condamnation du conducteur valaisan à quinze jours-amende à 155 francs chacun, avec sursis pendant deux ans, ainsi que 500 francs d'amende.