Couples homosexuels: naturalisation facilitée pour le partenaire étranger

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naturalisation La commission des institutions politiques du National a donné suite aux parlementaires demandant de mettre sur pied d'égalité les couples homosexuels avec ceux hétérosexuels face à la naturalisation du (de la) partenaire étranger(ère).

  30.08.2013, 16:43
François Hollande souhaite que l'homosexualité soit une liberté partout dans le monde. Ici lors d'un Gay Pride au Vietnam.

La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse "pacsé". Par 14 voix sans opposition et neuf abstentions, la commission des institutions politiques du National a donné suite à plusieurs initiatives parlementaires demandant de mettre sur pied d'égalité les couples de lesbiennes et de gays avec les couples hétérosexuels.

Une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suisse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Cette opportunité n'est pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.

Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse et avec des chances de succès plus réduites. Dans des initiatives parlementaires, le PS, les Verts, les Vert'libéraux, le PBD et la libérale-radicale zurichoise Doris Fiala demandent de remédier à cette situation.

La majorité de la commission a répondu favorablement, jugeant "choquante" l'inégalité de traitement dans ce domaine, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La commission du Conseil des Etats doit encore donner son aval.

Votations en vue

Au final, le peuple devra se prononcer, cette réforme nécessitant probablement une modification de la constitution. Celle-ci ne donne en effet à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption.

Une autre votation, sur la base d'un référendum des milieux conservateurs cette fois, se profile sur l'homoparentalité. Le Parlement a en effet demandé au Conseil fédéral de présenter un projet permettant aux couples homosexuels de pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires.

L'adoption et la naturalisation facilitée, ainsi que la procréation médicalement assistée, avaient été refusées aux couples "pacsés" dans la loi. Le partenariat enregistré s'inspire pour le reste largement du droit matrimonial.

 
 

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