Les Suisses ne voteront pas sur l'initiative "Cleantech" du PS, pour autant que la révision de la loi sur l'énergie adoptée par le Parlement s'impose. Le retrait conditionnel du texte socialiste et le délai référendaire pour son contre-projet indirect ont été publiés mardi dans la "Feuille fédérale".
La révision de la loi sur l'énergie vise à soutenir la production de courant vert sans pénaliser les gros consommateurs industriels d'électricité. Il est prévu qu'elle s'applique dès janvier 2014 et jusqu'à l'adoption de la stratégie 2050 du gouvernement, soit pas avant 2016.
Le contre-projet à l'initiative encourage les privés qui veulent investir dans des installations photovoltaïques. Les propriétaires de petites installations, d'une puissance entre 10 et 30 kilowatts (kW), pourront choisir entre une aide au démarrage unique et une rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté dans le réseau.
Les autres installations d'une puissance supérieure continueront elles de recevoir la RPC durant 20 ou 25 ans. Celles de moins de 10 kW recevront en revanche seulement l'aide unique. Les éventuels opposants ont jusqu'au 24 octobre pour déposer un référendum.
Retrait conditionnel
Si cette opportunité n'est pas utilisée ou - dans le cas où au moins 50'000 signatures devaient être réunies - si la révision de loi est acceptée par le peuple, le contre-projet indirect pourra entrer en vigueur. Les conditions seront alors remplies pour que l'initiative Cleantech soit retirée définitivement. Dans le cas contraire, elle sera soumise en votation populaire.
L'initiative populaire socialiste "de nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables" exige que la Suisse se libère progressivement du nucléaire et du pétrole. Comme première étape, elle fixe pour 2030 une part de 50% de l'approvisionnement par des énergies "vertes", au lieu de 20% aujourd'hui.
Les deux Chambres l'ont rejetée, jugeant notamment le calendrier irréaliste. Le PS a finalement estimé que la révision de loi reprenait les points centraux de son initiative et qu'elle déploierait ses effets plus rapidement. Vingt-quatre des 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont signé une déclaration de retrait conditionnel.