18.09.2020, 11:36

Courrier: la Poste devra désormais livrer toutes les maisons habitées

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La Poste va améliorer plusieurs de ses prestations dès 2021.

Plus efficace Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté des changements de la loi sur la Poste. Dès 2021, cette dernière devra livrer le journal à 12 h 30 au plus tard et distribuer toutes les maisons habitées à l’année.

La Poste va améliorer ses prestations. Elle devra distribuer les journaux avant 12 h 30 et sera tenue de livrer le courrier dans toutes les maisons habitées à l’année. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une révision de l’ordonnance relative à la loi sur la Poste.

Ces changements répondent à plusieurs motions du Parlement. Ils comprennent également de nouvelles dispositions sur l’accusé de réception électronique et des précisions sur le service universel dans le domaine du trafic de paiements.

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Dans les régions où il n’existe pas de distribution matinale de quotidiens en abonnement, La Poste devra livrer le journal jusqu’à 12 h 30 au plus tard. Cette disposition garantit que les nouvelles du jour parviennent aux lecteurs dans un délai raisonnable.

Cette nouvelle exigence devra être remplie à 95% au minimum. La Poste devra prouver qu’elle remplit cet objectif dans le rapport annuel à la PostCom.

Toutes les maisons habitées à l’année

Concernant la distribution, La Poste devra renforcer sa desserte. Actuellement, le géant jaune est tenu de distribuer le courrier à domicile dans toutes les localités comprenant au moins cinq maisons habitées à l’année. Elle doit aussi desservir les maisons habitées à l’année qui sont situées à moins de deux minutes de route d’une zone d’habitation.

Désormais, la distribution à domicile devra se faire dans toutes les maisons habitées à l’année. La Poste pourra renoncer à la distribution à domicile dans des cas bien précis.

Par exemple si le personnel est mis en danger en cas de difficultés particulières, comme de mauvaises conditions de circulation. Ou si le fait de circuler met en danger des tiers, comme des chutes de pierres. Toutefois, la Poste doit continuer à offrir une solution de remplacement quant au lieu ou à la forme de la distribution.

Facilités pour les recommandés

L’ordonnance facilite en outre la distribution des envois recommandés. La Poste pourra offrir aux destinataires la possibilité de se les faire livrer directement au moyen d’une autorisation délivrée par voie électronique. Cette autorisation remplace la signature physique sur papier ou sur un appareil électronique de saisie.

Les envois recommandés pourront ainsi être reçus même en cas d’absence. Ce service doit être volontaire tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. En outre, l’ordonnance définit désormais explicitement les exigences postales pour l’accusé de réception sur un appareil électronique de saisie.

Trafic de paiements

Enfin, l’ordonnance précise la portée du service universel dans le domaine du trafic des paiements. Actuellement, les dispositions n’établissent pas assez clairement que le service universel dans le trafic des paiements ne doit être fourni qu’en Suisse et n’inclut donc pas les opérations transfrontalières.

Les conditions dans lesquelles la Poste peut refuser une relation contractuelle ont également été précisées. Elle pourra refuser à ses clients l’utilisation des services de paiement si le respect des obligations de diligence conformément à la législation sur le blanchiment d’argent entraîne une charge disproportionnellement élevée.

L’ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

ATS

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