Credit Suisse reconnaît la fraude fiscale devant le Sénat américain

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Conflit fiscal Le patron de Credit Suisse, Brady Dougan, a reconnu mercredi devant le Sénat américain que certains employés de la banque avaient violé la loi pendant des années. La direction assure, toutefois, ne pas en avoir eu connaissance.

  26.02.2014, 20:00
Le patron de Credit Suisse, Brady Dougan, a reconnu devant le Sénat américain que certains employés de la banque avaient violé la loi pendant des années.

"L'équipe de direction de Credit Suisse regrette très profondément que, malgré les mesures de conformité de plus haut niveau mises en place, nous ayons eu quelques banquiers de banque privée basés en Suisse qui semblent avoir violé la loi américaine", a déclaré le directeur général Brady Dougan lors d'une audience devant le Sénat américain mercredi. Le numéro deux bancaire helvétique est accusé par Washington d'avoir aidé des milliers de clients à frauder le fisc.

"Ces personnes ont intentionnellement violé notre politique interne et l'ont dissimulée à la direction", a dit Brady Dougan, lors d'une audition de plus de trois heures. "Bien que je sois extrêmement consterné par ce comportement, je pense que la direction doit faire face au passé et assumer la responsabilité de ce que nos employés ont fait", a-t-il ajouté.

Ce dernier était accompagné à l'audience par son juriste en chef Romeo Cerutti et par les deux responsables de l'unité Banque privée et Gestion de fortune, Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir. Ils faisaient face aux sénateurs d'une commission d'enquête du Sénat, qui a publié mardi un rapport de 200 pages sur les pratiques de Credit Suisse pour attirer des clients américains.

Complicité de fraude

"La conclusion est que Credit Suisse était aussi impliquée qu'UBS et a aidé et s'est rendu complice de fraude fiscale américaine, à la fois en Suisse et aux Etats-Unis", a déclaré le président de la commission, le sénateur démocrate Carl Levin, en ouverture de l'audition.

Les sénateurs ont aussi dirigé leur colère contre le gouvernement américain. Celui-ci est accusé d'avoir levé le pied dans l'enquête contre Credit Suisse, en privilégiant la voie diplomatique plutôt que des poursuites dans le système judiciaire américain.

A ce jour, sur environ 22'000 comptes identifiés par Credit Suisse comme ayant appartenu à des clients américains, seuls 238 noms ont été transmis aux autorités américaines. "Cela signifie que nous perdons des milliards de dollars de recettes fiscales et c'est inacceptable", a tonné M. Levin.

Brady Dougan a plaidé que Credit Suisse n'était légalement pas capable de fournir aux autorités américaines la liste entière des noms, en raison de la loi sur le secret bancaire suisse, déclenchant la fureur du sénateur Levin.

"Si vous venez dans ce pays, vous devez obéir aux lois de ce pays (...) et pourtant vous vous cachez derrière la loi suisse. Cela ne suffira pas", a-t-il lancé, le regard noir.

Rapport accablant

A l'époque de grande activité offshore avec les Etats-Unis, Credit Suisse aurait servi plus de 22'000 clients totalisant une fortune de 12 milliards de francs, estime le rapport de la commission. La plus grande partie de cette somme, soit entre 85 et 95%, aurait échappé à l'impôt.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain a fait l'objet de discussions et avoisinerait plutôt 7 milliards de dollars, selon Brady Dougan.

Les enquêteurs du Sénat accusent les banquiers suisses de s'être rendus à de nombreuses reprises aux Etats-Unis dans le but de recruter des clients américains, employant des pratiques "dignes de romans d'espionnage", a dénoncé le républicain John McCain.

Enquête interne

Credit Suisse a expliqué avoir lancé une enquête interne dès que la banque a eu connaissance de certains agissements vis-à-vis de la clientèle américaine et avoir depuis fermé tous les comptes mis en cause. Selon Brady Dougan, les activités "flagrantes" se concentraient dans un groupe de 10 à 15 banquiers et n'étaient pas systématiques dans le reste du réseau.

L'action Credit Suisse a terminé lanterne rouge à la Bourse suisse mercredi. A la clôture, le titre a cédé 2,48% à 27,50 francs dans un marché SMI en hausse de 0,31%.

"Bien que je sois extrêmement consterné par ce comportement, je pense que la direction (...) fait face au passé et assume la responsabilité de ce que nos employés font", a-t-il ajouté. Brady Dougan a martelé que la direction ignorait que ses banquiers avaient activement prospecté des clients aux Etats-Unis désireux de dissimuler au fisc américain leurs avoirs.

Brady Dougan, mais aussi le juriste en chef Romeo Cerutti et les deux responsables de l'unité Banque privée et Gestion de fortune, Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, faisaient face aux sénateurs d'une puissante commission d'enquête du Sénat. Cette dernière a publié mardi un rapport cinglant de 200 pages sur les pratiques secrètes de Credit Suisse pour attirer des clients américains.

Complicité de fraude

"La conclusion est que Credit Suisse était aussi impliquée qu'UBS et a aidé et s'est rendu complice de fraude fiscale américaine, à la fois en Suisse et aux Etats-Unis", a déclaré le président de la commission, le sénateur démocrate Carl Levin, en ouverture de l'audition.

Les sénateurs ont aussi dirigé leur colère contre le gouvernement américain. Celui-ci est accusé d'avoir levé le pied dans l'enquête contre Credit Suisse, en privilégiant la voie diplomatique avec le Conseil fédéral plutôt que des poursuites dans le système judiciaire américain.


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