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Credit Suisse va livrer des données de clients américains

En juillet, une lettre du Département de la justice américaine signalait à la banque helvétique qu'elle faisait l'objet d'une enquête pénale.

09 nov. 2011, 00:01
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Credit Suisse a commencé à informer certains de ses clients américains qu'il s'apprêtait à transmettre leur nom aux autorités helvétiques. La banque répond à une demande d'entraide formelle déposée auprès de la Suisse par le fisc américain, en croisade contre l'évasion fiscale. Dans un courrier daté du 2novembre et dont "Reuters" a obtenu une copie, Credit Suisse explique que la livraison des noms et des détails sur les comptes répond à une demande formelle de l'Internal Revenue Service (IRS). La banque a confirmé hier l'existence de cette demande d'entraide auprès de l'Administration fédérale des contributions, précisant que celle-ci se basait sur l'accord de double imposition en vigueur entre la Suisse et les Etats-Unis datant de 1996. "La demande porte sur des documents et des données de relations clients avec des sociétés dans lesquelles des personnes américaines sont ou étaient l'ayant-droit économique", écrit le numéro deux bancaire helvétique. Credit Suisse n'indique...
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