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Criminalité financière: la Suisse va adopter les recommandations

Les dernières recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) seront appliquées par la Suisse.

18 avr. 2012, 11:17
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La Suisse veut mettre en oeuvre les dernières recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de lutte internationale contre la criminalité financière. Le Conseil fédéral a institué mercredi un groupe interdépartemental chargé de présenter des propositions.

L'organe dirigé par le Département fédéral des finances devrait élaborer un projet destiné à la consultation d'ici au début de 2013. Le GAFI a renforcé le 16 février ses normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et désormais le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les infractions fiscales graves sont désormais considérées comme des infractions préalables au blanchiment d'argent. Les dispositions visant à déterminer l'ayant droit économique de personnes morales (notamment avec des actions au porteur) et de trusts ont été clarifiées. Les recommandations s'appliquent aussi aux personnes politiquement exposées sur le plan national.

Une nouvelle recommandation a été formulée concernant la mise en oeuvre de sanctions financières ciblées dans le cadre de résolutions des Nations Unies en matière de lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive. Enfin, l'approche fondée sur les risques a été renforcée afin de lutter encore plus efficacement contre la criminalité financière.

Pas de bouleversement

Membre du GAFI depuis sa création en 1989, la Suisse a activement participé à l'élaboration de ces nouvelles normes. Elles exigent des adaptations du dispositif suisse dans certains domaines, mais aucun bouleversement majeur, selon l'Association suisse des banquiers (ASB).

Toujours sceptique face à une extension du catalogue des infractions préalables aux délits fiscaux (tax crimes), l'ASB s'était réjouie mi-février de voir le GAFI laisser leur définition précise à la discrétion de chaque Etat. Elle avait estimé que la Suisse se conformerait pleinement à la volonté de l'institution même en ne retenant à ce titre que les délits graves, à l'exclusion des faits d'importance mineure.

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