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Critiques contre l'accord passé entre la Suisse et la Tunisie

La coalition d'oeuvres d'entraide Alliance Sud n'apprécie pas le texte de protection conclu récemment.

27 févr. 2013, 00:01
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La coalition des oeuvres d'entraide Alliance Sud a critiqué, hier, l'accord de protection des investissements conclu entre la Suisse et la Tunisie. Malgré le feu vert des commissions compétentes, elle exhorte le Parlement à revoir ce texte lorsqu'il l'examinera durant sa session de printemps.

Ce genre d'accord ne protège que les intérêts des investisseurs et limite "exagérément" la marge de manoeuvre des pays d'accueil, a regretté le directeur d'Alliance Sud, Peter Niggli, lors d'une conférence de presse à Berne. Ainsi, seul un investisseur peut porter plainte contre un Etat hôte et exiger des dédommagements, l'inverse n'est pas possible.

Peter Niggli a aussi critiqué la marge d'interprétation de tels accords et les procédures de conciliation. Le système actuel permet aux puissantes multinationales de s'opposer devant des tribunaux privés à "des mesures légitimes des gouvernements". Alliance Sud exige que des tribunaux nationaux soient compétents.

Responsable du dossier, le Secrétariat d'Etat à l'économie...

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