Le Ministère public de la Confédération (MPC) s'est fait taper sur les doigts par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans une affaire d'escroquerie à la carte de crédit. Trois voleurs de données qui avaient été condamnés à trois ans de prison auront droit à des indemnisations totalisant 133'520 francs.
Le MPC avait voulu passer par une procédure accélérée pour les trois Marocains qui avaient commis des délits en Suisse et à l'étranger. Les pays impliqués avaient donné leur accord à cette manière de faire et les prévenus avoué les faits. Mais le Tribunal pénal fédéral ne l'a pas entendu de cette oreille.
Une cybercriminalité qui se joue des frontières
Il a désapprouvé le mode de procédure accélérée, a indiqué vendredi le MPC confirmant une information des titres de Tamedia. Le MPC voulait tester une procédure-pilote. Il s'était porté responsable pour l'évaluation des délits commis à l'étranger ainsi que des dommages subis par les lésés à l'étranger.
Il se fondait sur la convention internationale sur la cybercriminalité. Pour lui, il s'agissait de répondre à une cybercriminalité qui se joue des frontières, toujours plus présente, et qui exige de nouvelles méthodes de collaboration.
Finalement, le MPC n'a pu traiter que l'escroquerie sur les cartes de crédit en Suisse, soit une infime partie des quelque 180'000 cartes piratées, écrit le MPC dans sa prise de position. La procédure ordinaire est désormais entrée en force.