De nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er janvier

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Lois Augmentation de l'assurance maladie, subvention renforcée pour les artistes, tours de vis pour les chauffards, l'an neuf apportera son lot de nouvelles mesures. Tour d'horizon.

  28.12.2012, 08:31
Parmi les nouvelles lois qui entreront en vigueur dès le 1er janvier, les premiers tours de vis à l'encontre des chauffards se feront sentir. Le permis de conduire sera retiré pour au moins deux ans à partir de certains dépassements de vitesse.

Comme chaque année, le 1er janvier apportera son lot de nouvelles réglementations. Certaines toucheront directement le porte-monnaie des Suisses, d'autres leur donneront de nouveaux droits et devoirs. Tour d'horizon.

Les premières factures le montrent déjà: la prime maladie augmentera. Mais une baisse est annoncée en moyenne pour les enfants. Certains parents auront une autre occasion de se réjouir: tous les indépendants auront droit à une allocation familiale d'au moins 200 francs par enfant. Dans le même domaine, les salariés bénéficieront de nouvelles facilités dans certains cas.

Quant aux artistes, ils verront leurs subventions renforcées. Lorsque la Confédération leur accordera des aides financières, elle versera 12% des montants à leur 2e ou 3e pilier.

Retour au rayon assurance maladie: les caisses auront un an à compter du 1er janvier pour disposer d'un service spécialisé traitant les informations fournies par les hôpitaux. Une nouvelle structure tarifaire déterminera en outre la manière dont les prestations hospitalières en stationnaire sont rémunérées.

Garantie de deux ans

Les consommateurs seront mieux protégés. Chacun aura deux ans, et non plus un an, pour se retourner vers le vendeur en cas de défaut sur une marchandise. Les bouteilles vin de 70 cl continueront pour leur part de trôner sur les rayons mais il faudra en indiquer le prix par dl.

Question fisc, les gains de loterie ne seront taxés qu'à partir de 1000 francs, et non plus dès 50 francs. Exemption de l'impôt fédéral direct aussi pour la solde des pompiers de milice jusqu'à 5000 francs.

Sus aux chauffards

Sur les routes, les premiers tours de vis à l'encontre des chauffards se feront sentir. Le permis de conduire sera retiré pour au moins deux ans à partir de certains dépassements de vitesse et les récidivistes en seront définitivement privés.

Les peines seront plus lourdes et, dans certains cas, le véhicule pourra être confisqué. Finis en revanche les contrôles antipollution obligatoires pour quelque 60% des véhicules les plus récents.

Nom de famille

Rayon droits et devoirs, la nouvelle année rimera avec nouvelles règles pour le nom de famille. Les époux garderont leur nom de célibataire ou choisiront l'un des deux comme patronyme commun. Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage.

Le nouveau droit de la tutelle apportera quant à lui de nouvelles garanties pour régler à l'avance certaines questions pour le cas où l'on deviendrait incapable de discernement. Les proches pourront en outre prendre plus facilement certaines décisions.

Meilleure protection aussi, dans un autre domaine, pour les témoins menacés parce qu'ils collaborent avec la justice: ils pourront notamment changer d'identité. Les pédophiles n'échapperont en revanche plus à certains verdicts: les auteurs d'abus sexuels sur des enfants de moins de 12 ans pourront être poursuivis à vie.

De nouvelles prescriptions vaudront par ailleurs concernant le marquage des armes à feu. Côté sports, la lutte contre le dopage sera renforcée. La garde permanente des enfants sera de son côté mieux encadrée.

Lex Weber

Dans les zones touristiques, le couperet tombera avec les douze coups de minuit. Les quelques 500 communes avec plus de 20% de résidences secondaires ne pourront plus en autoriser d'autres. En première ligne, les régions alpines sont aussi concernées par la taxe de surveillance qui frappera les exploitants des grands barrages hydroélectriques.

Au chapitre économique, un premier volet de durcissement des mesures d'accompagnement entrera en vigueur en attendant l'introduction du principe de responsabilité solidaire entre entrepreneurs et sous-traitants.

Secret bancaire

Si les PME profiteront des allègements prévu par le nouveau droit comptable, les banques devront appliquer de nouvelles prescriptions organisationnelles en matière de fonds propre et de liquidités. L'avenir dira si elles devront se soumettre ou non à l'échange automatique d'informations.

En attendant, elles pourront encore miser sur l'impôt libératoire prévu par les accords fiscaux pour régler le cas des fonds non déclarés au fisc. La Suisse continuera sur cette voie avec le Royaume-Uni et l'Autriche, mais pas avec l'Allemagne, où l'opposition de gauche a fait couler le traité.

Enfin, Johann Schneider-Ammann deviendra seul et unique ministre de la formation et de la recherche, tous les services concernés passant à son Département de l'économie.


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