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Débusquer des constructions illégales avec un drone, c’est interdit

Le préposé à la protection des données avait fait recours contre un cas à Horw.

07 mai 2018, 00:01
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Utiliser un drone photographique pour débusquer les constructions illégales? Le Département des constructions de la commune d’Horw (LU) s’y est essayé, mais il devra effacer toutes les photos réalisées qui concernent environ 180 parcelles. Telle est la décision prise récemment par le Tribunal cantonal lucernois.

Cette victoire d’étape revient à Reto Fanger, préposé cantonal à la protection des données. C’est lui qui avait ordonné à la commune d’effacer les images en haute définition réalisées en 2016. Le Département de la justice du canton de Lucerne s’est ensuite saisi de l’affaire et a désavoué le préposé cantonal. Tenace, Reto Fanger a adressé voici un peu plus d’un an un recours au Tribunal cantonal qui a fini par lui donner raison.

«Le survol ciblé de parcelles sur la commune d’Horw, incluant la prise de photos aériennes en haute définition, constitue une grave atteinte aux droits fondamentaux et nécessite une base légale pour...

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