Déchets plastiques: le Conseil fédéral ne veut pas forcer les magasins à reprendre les emballages

Les commerçants ne devraient pas être obligés de reprendre les emballages des marchandises qu'ils vendent. Le Conseil fédéral estime peu judicieux d'introduire une telle exigence. Il propose le rejet d'une motion en ce sens de Benjamin Roduit (PDC/VS).

Le conseiller national démocrate-chrétien souhaiterait modifier l'ordonnance sur les déchets afin d'exiger des commerces la mise en place d'espaces de récolte des emballages. Cette solution, qui ne les contraindrait pas de manière exagérée selon lui, pourrait les pousser à se tourner vers des produits emballés de manière plus logique.

Miser sur des mesures volontaires

Pour le Conseil fédéral, il serait compliqué et onéreux de contrôler que les emballages ramenés proviennent bien de produits achetés dans le magasin en question et non ailleurs, lit-on dans sa réponse publiée lundi. Il faudrait en outre mettre en place de nouvelles exigences logistiques, sans oublier la difficulté de l'appliquer au commerce en ligne. Certains ménages pourraient en profiter pour se soustraire aux taxes communales, comme la taxe au sac.

Dans le cadre du projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil fédéral avait déjà proposé d'introduire la possibilité de contraindre les commerces à reprendre certains types d'emballages. Cette proposition avait toutefois été rejetée par le Parlement qui préférait miser sur les mesures volontaires des commerçants, rappelle le gouvernement.

Actuellement, la loi prévoit que les emballages soient éliminés avec les déchets urbains. Dans ce contexte, le Conseil fédéral se félicite des mesures librement consenties par les commerces pour limiter les déchets.