Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Décision rapide pour les requérants d'Etats sûrs

Des mesures ont été prises pour traiter plus vite les requêtes issues des pays d'ex-Yougoslavie .

22 août 2012, 00:01
data_art_6316200.jpg

Des entretiens préliminaires seront organisés pour que les requérants connaissent les inconvénients auxquels ils s'exposent s'ils déposent une demande infondée.

Pourront être sujettes à une interdiction d'entrée sur le territoire: les personnes en provenance d'Etats européens non soumis au visa "qui ont laissé expirer le délai de départ sans y donner suite" , les personnes qui ont menacé la sécurité publique, ont déposé des demandes multiples infondées ou dans les cas d'abus grave.

Source: communiqué de l'ODM

Votre publicité ici avec IMPACT_medias