La justice bernoise doit informer les directions d'école lorsqu'un élève commet un délit grave. Selon le Parquet général du canton de Berne, ces jeunes peuvent en effet représenter un danger pour leur établissement.
La Direction de l'instruction publique (DIP) a rédigé de son côté une notice expliquant aux écoles comment manier ces informations transmises par les autorités pénales des mineurs. L'utilisation de ces données peut constituer une atteinte à la personnalité. Dans certaines circonstances, le signalement d'un délit peut entraîner la rupture du contrat d'apprentissage ou l'exclusion de l'école.
La communication d'informations à la direction de l'école doit être examinée lorsqu'une procédure pénale a notamment été ouverte pour lésions corporelles simples ou graves, mise en danger de la vie, agression et rixe, délits sexuels ou menaces, précise dans sa directive le Ministère public.
En automne 2010, le Grand Conseil a adopté une motion demandant que les écoles soient informées quand un de leurs apprentis commettait un certain type de délit. Les écoles ont besoin que les autorités pénales des mineurs leurs fournissent certaines informations sur les élèves concernés, a indiqué vendredi le canton.
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Délinquance: les écoles bernoises doivent être informées des cas graves
Lorsqu'un élève bernois commet un délit grave, les directions des écoles doivent être informées par la justice.
Selon le Parquet général du canton de Berne, la justice doit informer les directions des écoles lorsqu'un élève commet un délit grave.
KEYSTONE
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