Demandes d’asile: premier bilan positif pour les procédures accélérées

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requérants La nouvelle loi sur l’asile porte ses fruits. 80% des demandes d’asile sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin et les départs volontaires ont augmenté d’un tiers.

 06.02.2020, 09:32
Les centres d'asile fédéraux accueillent les requérants d'asile pendant la procédure accélérée (archives).

Le premier bilan des procédures d’asile accélérées est positif, selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Celui-ci n’a besoin en moyenne que de 50 jours pour statuer sur une demande.

La nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Elle permet aux requérants de savoir rapidement s’ils reçoivent une protection en Suisse ou s’ils doivent quitter le pays. Dans le domaine de Dublin, la durée moyenne atteint encore 35 jours.

Quatre demandes d’asile sur cinq sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin. Les requérants d’asile séjournent dans un centre fédéral prévu à cet effet.

Un cinquième des demandes est traité selon une procédure étendue. Celle-ci prend environ 100 jours. Les requérants d’asile sont alors attribués à un canton.

Départs volontaires

Le nombre de départs volontaires a augmenté d’un tiers, note le SEM lors d’une conférence de presse jeudi. L’aide au retour est désormais soumise à un système dégressif. Plus l’intéressé prend rapidement la décision de partir, plus le soutien qu’il reçoit est important. Ce système porte ses fruits.

Dans le cadre des nouvelles procédures, les requérants sont informés très tôt des perspectives. Ils peuvent à tout moment bénéficier de conseils en matière de retour.

Par ailleurs, les requérants sont plus nombreux à accepter une décision négative du SEM grâce à la protection juridique offerte. Les représentants juridiques les informent des probabilités de voir aboutir leur demande.

Environ 33 % des décisions font l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral dans le nouveau système, contre 31 % dans l’ancien système.

Manque de médecins

Le SEM est également confronté à des défis. Les médecins chargés d’effectuer des examens approfondis ne sont pas assez nombreux compte tenu des délais serrés. Ce constat s’applique aussi aux services d’interprétation. Et en matière de coopération avec les représentants juridiques, les procédures et les processus doivent encore être rodés et optimisés.

ATS

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