Des centres spéciaux pourraient accueillir les requérants d'asile récalcitrants en cas de "oui" du peuple le 9 juin. Seraient concernés les individus qui menacent la sécurité et l'ordre publics, ou qui portent atteinte au fonctionnement des centres d'enregistrement.
La décision de transférer un requérant vers un centre spécifique devrait revenir à l'Office fédéral des migrations (ODM). Ce dernier statuera en faisant preuve de proportionnalité et en tenant compte de l'unité de la famille, a souligné à l'ats sa porte-parole Céline Kohlprath. Il faudra des violations graves et répétées du règlement pour être déplacé en centre spécial.
Loi oblige, ces centres spéciaux ne s'apparenteraient pas à des établissements carcéraux et ne pratiqueraient pas la détention en isolement. Ils permettraient plutôt de restreindre les déplacements des requérants d'asile récalcitrants à une région donnée, a précisé Céline Kohlprath.
La durée du séjour dans un de ces centres serait limitée à 140 jours. Cela devrait suffire pour traiter les dossiers de ces personnes, étant donné la tendance actuelle au raccourcissement des procédures. Par ailleurs, les forfaits de sécurité alloués par la Confédération à ces structures spéciales seraient doublées.
Il est encore trop tôt pour déterminer quand et où le premier centre pourrait entrer en service. Par ailleurs, le nombre total de places et de centres spéciaux dans toute la Suisse devra être déterminé dans les mois prochains. Les cantons, qui se sont déjà réunis à la fin janvier, vont définir jusqu'à fin 2013 les modalités de l'application. Certains ont déjà fait part de leur intérêt.
Un centre à Genève
A Genève, le conseiller d'Etat en charge de la sécurité Pierre Maudet (PLR) s'est déclaré favorable à accueillir un tel établissement. Cela permettrait de maîtriser les quelque 250 requérants qui, sur un total de 5000, posent régulièrement problème et nécessitent des interventions quotidiennes de la police cantonale, a expliqué son chef de cabinet Cédric Alber.
Le séjour en centre sécurisé spécial constituerait une sorte de "mesure disciplinaire" répondant à un "ras-le-bol généralisé de la population", qui dépasse le "clivage gauche-droite". La majorité des requérants d'asile en bénéficierait également, eux qui subissent la mauvaise image due au comportement des récalcitrants, a ajouté M. Alber.
Contours
Dans la législation actuelle, il n'existe aucune mesure pour restreindre la liberté de mouvement des individus qui posent problème. Les forces de l'ordre ou le personnel peuvent certes leur interdire l'accès aux centres d'hébergement, mais cela a pour conséquence de les "mettre à la rue". On n'obtient aucune amélioration en terme de sécurité.
Impossible pour l'heure de dire où, quand et comment ce centre genevois verrait le jour, même si le Département de la sécurité du canton travaille déjà avec l'Office fédéral des migrations pour en définir les contours. Genève attend la décision populaire du 9 juin avant de passer à la phase de réalisation, a indiqué Cédric Alber.
Centre au Tessin dès cet été
Le Tessin a lui aussi manifesté son intérêt. Selon Norman Gobbi (Lega), conseiller d'Etat chargé du dossier, ces établissements particuliers faciliteraient la gestion des individus difficiles. Si le peuple vote "oui", le canton s'estime prêt à ouvrir le premier centre dès cet été.
Le mandat de sécurité dans ces centres devrait être attribué à des sociétés privées, soumises au contrôle des autorités cantonales. Ces dernières s'assureraient que le niveau de formation des agents est suffisamment élevé, afin d'éviter les abus, a souligné Norman Gobbi.