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Des nuages noirs moutonnent au-dessus de la Suisse

Les juges font parfois office de dernier rempart, comme le montre un arrêt sur l'interdiction du mariage frappant les sans-papiers.

09 nov. 2011, 00:01
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La Suisse s'achemine-t-elle vers un conflit ouvert entre la chasse aux "ennemis publics" et le respect des droits fondamentaux? Le développement d'un arsenal législatif ciblant certains groupes de population, avant tout étrangers, a multiplié ces dernières années les points de friction, voire de collision, avec des principes cardinaux de l'Etat de droit. A l'origine de ces tensions: plusieurs initiatives populaires, lancées par l'UDC ou avec son soutien, pour exiger le renvoi des "étrangers criminels", l'interdiction des minarets, ou encore l'internement à vie des délinquants sexuels. L'interdiction de se marier frappant, depuis le début de l'année, les personnes en séjour irrégulier en Suisse est aussi dans le collimateur. Issue d'une proposition du conseiller national Toni Brunner, président de l'UDC suisse, elle a été adoptée par le Parlement en juin2009 sans être attaquée en référendum. Le Conseil fédéral avait donné sa bénédiction, déclarant le nouvel article du Code civil conforme "aussi bien...
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