Des règles à observer en cas de départ à l’étranger

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GARDE D’ENFANTS Le Tribunal fédéral a établi une liste de principes après un divorce.

Par ATS
  27.07.2016, 23:41
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En cas de départ à l’étranger de l’un des parents séparés, ceux-ci doivent s’accorder sur le lieu de résidence de l’enfant. Si cela échoue, autorités ou tribunaux attribuent généralement l’enfant au parent qui s’en occupe à titre principal, pour le bien de ce premier. Mais les circonstances de chaque cas restent déterminantes.

Depuis le 1er ...

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