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Deux hommes pacsés reconnus parents

26 août 2014, 00:01

Le tribunal administratif du canton de Saint-Gall a rendu un verdict historique: il reconnaît deux hommes comme étant les parents d'un enfant né aux Etats-Unis d'une mère porteuse, même si la gestation pour autrui est interdite en Suisse. Selon le jugement rendu, le bien-être de l'enfant doit être prioritaire.

Les deux hommes, originaires du canton de Saint-Gall et vivant en partenariat enregistré en Suisse, avaient cherché en vain à faire reconnaître un acte de naissance californien auprès de l'office d'état civil cantonal. Ce dernier ne voulait pas enregistrer les deux hommes en tant que pères.

Selon l'acte de naissance, ceux-ci sont pourtant les parents d'un enfant né aux Etats-Unis d'une mère porteuse. L'enfant a été conçu par la fécondation artificielle de l'ovule d'une donneuse anonyme avec le sperme de l'un des deux partenaires.

L'acte de naissance se base sur une décision judiciaire d'un tribunal californien, selon laquelle la mère porteuse...

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