À l’heure actuelle, un gay ou une lesbienne ne peut pas se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle. Un projet, accepté ce mardi par le National, veut compléter la norme antiraciste en y ajoutant l’orientation sexuelle et l’identité du genre.
Ce dernier critère permettrait d’inclure les «trans» et les individus au sexe non déterminé. Ces personnes sont en effet souvent confrontées aux mêmes actes haineux ou discriminatoires que les gays, les lesbiennes ou les bisexuels.
La sanction encourue pour les infractions prévues dans la norme antiraciste est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Le dossier est désormais entre les mains du Conseil des Etats qui devrait trancher en décembre.