Dix mois de prison avec sursis pour l'auteur d'un harcèlement

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Tribunal fédéral Un homme qui avait harcelé une femme durant près de trois ans écope d'une peine définitive de dix mois de prison avec sursis et d'une amende de 1800 francs.

  27.04.2016, 12:58
En 2012, le harceleur avait appelé la victime sur son lieu de travail presque quotidiennement, parfois plusieurs fois par jour.

Un quinquagénaire écope d'une peine définitive de dix mois de prison avec sursis et d'une amende de 1800 francs pour contrainte, calomnie et insoumission à une décision de l'autorité. Depuis janvier 2011, cet homme avait empoisonné la vie d'une femme pendant près de trois ans.

Il lui avait d'abord téléphoné pour tenter d'obtenir un rendez-vous, lui tenant des propos amoureux. Il avait expliqué que son intrusion dans sa vie et celle de ses proches se justifiait par l'amour qu'il lui portait et insinué qu'ils seraient amenés à se revoir, qu'elle le veuille ou non.

Après de longs mois, il avait intensifié ses téléphones, lui reprochant son arrogance et sa vie privée, lui indiquant qu'il avait plus de 250 pages de notes la concernant. Il lui avait aussi envoyé des textos désagréables jusqu'à ce qu'elle change de numéro de portable.

Il avait ensuite importuné les proches de la victime. Il avait notamment appelé son père, lui tenant des propos infamants au sujet de sa fille. En 2012, il avait appelé la victime sur son lieu de travail presque quotidiennement, parfois plusieurs fois par jour. Il allait jusqu'à sonner et frapper à sa porte.

Plus de 80 appels anonymes

De décembre 2013 à janvier 2014, il avait intensifié ses appels allant jusqu'à 82 appels téléphoniques anonymes depuis différentes cabines à toute heure du jour et de la nuit sur le numéro fixe des parents de la jeune femme. Durant cette période, il avait circulé très lentement en voiture devant leur domicile.

Après que la jeune femme avait déposé plainte pénale, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne l'avait condamné à dix mois de prison avec sursis. Une peine confirmée par la Cour d'appel du Tribunal cantonal.

Tort moral de 1000 francs

En dernière instance, le TF écarte les arguments du harceleur, qui contestait les faits et affirmait que la jeune femme avait été importunée par un tiers et que la localisation de son téléphone portable permettrait de le disculper.

Débouté, l'homme devra payer 1000 francs de tort moral à sa victime, 478 francs de dommages et intérêts, des frais d'avocat ainsi que les frais judiciaires de plusieurs milliers de francs.

ATS

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