14.11.2018, 10:19

Don de sperme: les données concernant le père pourront être envoyées par la poste

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Découvrir qui est son père peut constituer un moment important dans le cadre de la construction de l'identité. (illustration)

Don de sperme La personne qui souhaite en savoir davantage sur son père biologique pourra recevoir ces information par la poste. Elle n'aura plus besoin de se rendre personnellement à Berne.

L'enfant né d'un don de sperme qui souhaite en savoir plus sur son père biologique n'aura plus besoin de se rendre personnellement à Berne. Dès janvier, les informations pourront être remises par la poste ou via un professionnel de la santé. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de cette mesure.

La législation actuelle prévoit que le médecin traitant doit consigner les données et les transmettre à l'Office fédéral de l’état civil. Celui-ci est chargé de les conserver pendant 80 ans et de les remettre à l’enfant lorsqu’il en fait la demande.

Un enfant âgé de 18 ans révolus peut obtenir les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique. S’il souhaite accéder à d’autres données, notamment aux résultats des examens médicaux, ou s’il n’est pas majeur, il doit faire valoir un intérêt légitime. Par exemple, pour clarifier son état de santé.

Après une demande d’information, l’office cherche tout d’abord à retrouver le donneur de sperme. S'il peut le localiser, il l'informe que son identité va être communiquée à l’enfant et lui demande s’il souhaite le rencontrer.

Déplacement plus nécessaire

L'enfant doit alors se rendre personnellement dans les bureaux de l'office, à Berne. Les données lui sont remises en mains propres. La communication de l’information doit si possible avoir lieu en présence d’une personne avec une formation en psychologie sociale. Les coûts sont à la charge du demandeur.

À partir de 2019, la procédure sera simplifiée. Les données pourront être envoyées directement à domicile, par la poste. Si le demandeur le souhaite, la communication pourra aussi être effectuée par un professionnel de la santé. Il pourra s'agir d'un médecin de famille ou d'un organisme spécialisé en psychologie.

Le Conseil fédéral a tenu compte sur ce dernier point des suggestions formulées lors de la procédure de consultation. Un accompagnement socio-psychologique peut en effet se révéler nécessaire même avec une communication écrite. Découvrir qui est son père peut constituer un moment important dans le cadre de la construction de l'identité.

Registre depuis 2001

Les personnes nées avant 2001 doivent s’adresser au médecin traitant pour recevoir des informations. Il ne s’agit que de peu de cas par année. L'Office fédéral de l’état civil, qui tient un registre depuis 2001, n’a pas encore reçu de demandes.

Il est difficile d’évaluer le nombre de requêtes qui seront reçues à partir de 2019. En Suède, où l’anonymat du don de sperme a été levé en 1984 déjà, seulement treize adultes sur plusieurs centaines de concernés ont fait une demande jusqu’en 2014.

ATS

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