Les Suisses ne pourront pas rapporter de France trois cartons de Bordeaux sans frais de douanes. Face à la levée de boucliers, notamment des milieux viticoles, le Conseil fédéral a renoncé à augmenter la franchise douanière pour les vins, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne.
Le Conseil fédéral se contentera uniquement de relever la limite à 5 litres. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a levé mardi devant le Conseil des Etats ce coin de voile sur le projet qui sera adopté en avril par le Conseil fédéral. Selon elle, il s'agit d'une solution acceptable.
Cette option s'inspire d'ailleurs d'une solution alternative présentée par les parlementaires proches des vignerons. La franchise à 20 litres, proposée par l'Administration fédérale des douanes, avait fait bondir les milieux viticoles, dont Robert Cramer (Verts/GE) s'est fait le porte-parole.
Pour lui, aller aussi loin ne dépasserait pas seulement de beaucoup la consommation journalière des Suisses mais favoriserait surtout le tourisme d'achat. Une opinion partagée par la majorité des milieux consultés, a reconnu la conseillère fédérale. Les principes généraux de la réforme ont en revanche été bien acceptés, d'après elle.
Taxation électronique
La révision d'ordonnance ne se contente en effet pas de revoir la franchise pour les alcools titrant à moins de 18 pourcent d'alcool. Son principal but est de simplifier la législation afin de permettre notamment une taxation électronique des marchandises via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
La liste actuelle de 18 types de marchandises différentes soumises à droit de douane devrait être réduite. Exit ainsi le lait, les oeufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales.
Côté alcools forts, la limite pour importer sans taxe resterait fixée à un litre mais engloberait aussi les alcopops. Rayon tabac, le projet mis en consultation prévoit de faire passer la franchise de 200 à 250 cigarettes.
Les quantités exemptes de taxes resteraient les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteraient pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4).
Bien calculer
Plusieurs tours de vis devraient accompagner le changement de système. Le premier concerne les viandes. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. A l'avenir, il ne devrait plus y avoir qu'une catégorie "viandes et préparations de viandes" avec une limite fixée à seulement un kilo, voire trois.
Enfin, il faudra bien calculer avant de franchir la douane. La franchise de 300 francs au-dessus de laquelle il faut s'acquitter de la TVA devrait désormais englober aussi le tabac et l'alcool.