Le policier auteur du tir fatal dans le tunnel de Sévaz (FR) en 2010 a été acquitté lors de son procès en appel. Il était incontestablement en situation de légitime défense face à la voiture volée qui lui fonçait dessus, a jugé le Tribunal cantonal fribourgeois.
Le Vaudois de 39 ans n'est pas coupable de meurtre par dol éventuel, ni d'homicide par négligence, ni de mise en danger de la vie d'autrui. La Cour a confirmé vendredi le jugement prononcé par le Tribunal pénal de la Broye en 2014.
Elle a rejeté les recours déposés par les proches du passager décédé et par le conducteur de la voiture. Après la lecture du verdict, leurs avocats ont quitté rapidement la salle, sans indiquer s'ils comptaient faire appel auprès du Tribunal fédéral.
"Chauffard imprévisible"
Dans la nuit du dimanche 18 avril 2010, l'agent et son collègue tenaient un barrage sur l'autoroute A1 pour arrêter une bande de voleurs de voitures. L'un des bolides a forcé le passage. Le policier a tiré sept balles, dont l'une a tué le passager de 18 ans.
L'Audi roulait à plus de 140 km/h. A une distance de moins de 60 mètres encore, elle lui fonçait droit dessus, a souligné le président du Tribunal. Il n'a eu que quelques dixièmes de seconde pour réagir.
Il lui était impossible de savoir si la voiture allait le percuter ou non. "On ne saurait exiger d'un agent qu'il livre son destin au bon vouloir d'un chauffard imprévisible, dont il ignorait les intentions réelles mais savait qu'il ne parviendrait plus à s'arrêter", selon le Tribunal cantonal.
Il visait la calandre
L'agent avait le droit de repousser "l'attaque" pour se protéger, et protéger son collègue qui tenait la herse. Il était légitimé à ouvrir le feu pour endommager le bloc moteur. Il visait le bas de la voiture, et n'a jamais voulu blesser ou tuer un occupant du véhicule.
C'est bel et bien le comportement extrême du conducteur, prêt à tout pour assurer sa fuite, qui est la cause première du danger et des conséquences tragiques, ont estimé les juges. Sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui est donc confirmée.
Le Lyonnais de 25 ans obtient toutefois une réduction de peine. Celle-ci passe à 12 mois de prison dont 6 avec sursis, au lieu des 15 mois ferme prononcés en première instance.
Il s'agit d'une correction technique, du fait que c'est une peine complémentaire à celle dont il a écopé en 2015 pour vol en bande et vol par métier (24 mois dont 8 ferme). La peine totale pour ses infractions du printemps 2010 atteint donc 36 mois dont 14 ferme.