06.08.2015, 11:02

Droit d'asile: Berne veut des mesures en urgence

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Le centre d'accueil de Perreux ouvrait ses portes au public hier soir.

Asile Des mesures censées réduire l'avalanche de demandes d'asile vont probablement entrer en vigueur dans l'urgence, dès fin septembre.

Malgré l'opposition des Verts, le Conseil des Etats va probablement entrer en matière mercredi sur ce volet de la révision de la loi sur l'asile.

La décision n'a pas encore été prise. Mais, d'après les premières discussions, la majorité optera en faveur de la clause d'urgence, s'alignant sur sa commission préparatoire et sur le National.
 
Plusieurs mesures, plus ou moins controversées, devraient entrer en vigueur dès que les Chambres fédérales auront procédé aux votations finales, le 28 septembre.
 
La désertion pourrait dès lors ne plus être reconnue comme motif d'asile. La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades serait supprimée.
 
La Confédération pourrait créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants et changer l'affectation de bâtiments lui appartenant pour accueillir des demandeurs d'asile sans autorisation.
 
Enfin, le Conseil fédéral pourrait s'écarter du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.
 
Droits populaires bafoués
 
Une minorité s'est élevée avec véhémence contre cette atteinte à la démocratie. Une mise en vigueur dans l'urgence entrave les droits populaires: le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que les dispositions sont déjà appliquées.
 
Or, les conditions constitutionnelles pour déclarer les mesures urgentes ne sont pas remplies, a averti Luc Recordon (Verts/VD). Un avis de droit de l'Office fédéral de la justice le confirme, selon lui.
 
Des mesures pour réduire le nombre de demandes ne peuvent avoir des effets que sur la durée, une anticipation de leur mise en vigueur n'améliorera pas la situation, a estimé le Vaudois.
 
Le projet est en discussion depuis mai 2010, il peut bien attendre le délai référendaire de quatre mois, a renchéri Robert Cramer.
 
Le Vert genevois s'est inquiété de la volonté de certains de renoncer au respect de la constitution pour répondre à des émotions. "La politique émotionnelle n'est pas de la bonne politique, pour un pays qui s'honore d'être un Etat de droit".
 
Réticences
 
La proposition de non-entrée en matière n'a pas fait beaucoup d'émules, même à gauche, jusqu'ici.
 
Pour Pascale Bruderer (PS/AG), si elle est injustifiée pour la définition des motifs d'asile, l'urgence mérite d'être examinée dans certains cas. Un avis partagé par Raphaël Conte (PLR/NE).
 
D'autres orateurs se sont montrés moins nuancés. "Le nombre de demandes d'asile a explosé; la coupe est pleine", a martelé l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.
 
Et d'exiger une intervention décidée et immédiate pour poser un frein à l'afflux de requérants et déjouer les risques de référendum. Pour Verena Diener (PVL/ZH), des mesures urgentes permettront de calmer les tensions actuelles sur le front de l'asile.
 
Le Conseil des Etats poursuit le débat mercredi. Outre les questions d'urgence, il examinera en particulier la suppression de l'aide sociale à tous les requérants d'asile.
 
Sa commission ne veut pas de cette mesure, même si elle propose de serrer la vis.

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