Le nombre de demandes d'asile faites dans les ambassades suisses a bondi en septembre dernier. De nombreux requérants ont semble-t-il tenté de précéder le changement de loi introduit par le Parlement le 29 septembre 2012, qui supprime le droit de demander l'asile depuis l'étranger.
Une forte hausse des demandes a été constatée dans certaines représentations suisses avant la date fatidique. Cela a par exemple été le cas au Soudan, où les ressortissants érythréens ont afflué, a indiqué à l'ats Gaby Szöllösy, responsable de l'information et de la communication à l'Office fédéral des migrations (ODM).
Au lieu de demander l'asile, les requérants ont la possibilité de recevoir un visa humanitaire de trois mois. Six de ces documents ont été accordés depuis le 29 septembre dernier, tandis que trois demandes de visas font l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Demandes de renseignements
Depuis ce mois de septembre, les ambassades ont adressé 364 "demandes de renseignements", a ajouté Mme Szöllösy. Ces requêtes ne doivent pas être confondues avec des demandes de visa humanitaire proprement dites. Le nombre de ces derniers est du reste impossible à chiffrer pour l'heure. Les premières statistiques ne seront publiées que dans le courant de 2014, suite à l'introduction d'un nouveau système électronique, indique l'ODM.
Les demandes d'asile en suspens déposées avant le changement de législation continuent d'être traitée selon l'ancien droit. Cela concerne 14'076 personnes. Un total de 3697 de ces cas a été traité depuis lors, parmi lesquels 216 personnes ont obtenu l'autorisation d'entrée en Suisse, précise l'ODM.
Danger doit être "immédiat"
Avec nouvelle législation, les visas humanitaires sont destinés aux personnes dont la vie ou l'intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées, souligne Gaby Szöllösy. Celles auxquelles l'ambassade a refusé le visa peuvent recourir auprès de l'ODM, puis, en cas de nouvel échec, au Tribunal administratif fédéral (TAF).
L'ancienne législation offrait au requérant un droit supplémentaire, l'autorisant à entrer en Suisse s'il prouvait qu'on ne pouvait raisonnablement attendre de lui de patienter dans son pays d'origine ou dans un pays tiers jusqu'à la décision de la Confédération. Ce critère a été supprimé, réduisant la marge de manoeuvre.
Syriens touchés
La suppression de ce dernier critère touche en particulier les Syriens qui se sont réfugiés dans un pays voisin, comme la Turquie, le Liban ou la Jordanie. Ils ne peuvent pas y obtenir un visa humanitaire vers la Suisse, à moins qu'ils y soient exposés à un danger immédiat, indique Stefan Frey, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Certains ont pourtant de la famille en Suisse, qu'ils aimeraient rejoindre.
La seule possibilité offerte est de demander un visa touristique de trois mois. Revers de médaille, cette option réduit leurs chances de bénéficier d'une procédure d'asile rapide une fois arrivés en Suisse.
L'OSAR demande donc de limiter les obstacles bureaucratiques pour les Syriens ayant de la parenté en Suisse. L'ODM lui réplique en rappelant que ces Syriens peuvent actionner le droit au regroupement familial. Celui-ci est maintenu pour les proches parents.
Seul pays européen
Quelque 26'000 demandes d'asile faites depuis une ambassade ont été traitées par l'ODM entre le 1er janvier 2006 et le 28 février 2013, dont près de 16'000 depuis 2010. Ces trois dernières années, les requêtes provenaient principalement d'Erythrée (7265 demandes), de Somalie (2324) et du Sri Lanka (2130).
Environ 2800 personnes, soit 10,8% de ces 26'000 demandes, ont obtenu une autorisation d'entrée en Suisse. Mais seuls 1170 requérants se sont vu attribuer le statut de réfugié, précise l'ODM. La Suisse était jusqu'en septembre 2012 le seul pays européen à accepter les demandes d'asile faites depuis l'étranger.