Les patrons qui pratiquent de la sous-enchère salariale devraient être plus durement sanctionnés. Le Conseil national a approuvé hier par 126 voix contre 65 le projet du Conseil fédéral. Le montant maximum de la sanction devrait passer de 5000 à 30 000 francs. Le plafond actuel n’est pas suffisamment dissuasif pour les employeurs, a noté Dominique de Buman (PDC, FR) au nom de la commission. Avec ce plafond, un patron réfléchira à deux fois avant de sous-payer un employé pendant deux semaines, a illustré Corrado Pardini (PS, BE).
La réforme vise les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse sans respecter les conditions de salaire et de travail, mais aussi les patrons helvétiques qui enfreignent un contrat type de travail prévoyant des salaires minimums impératifs.
Selon la gravité du cas, l’autorité de sanction compétente pourra aussi renoncer à la peine pécuniaire au profit d’une interdiction d’offrir ses services en...