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"Dysfonctionnement" du Tribunal cantonal

15 nov. 2013, 00:01
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Face au drame "exceptionnel" de Payerne, qui avait coûté la vie à la jeune Marie, la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal vaudois (CHSTC) se juge compétente pour investiguer. Elle se concentre désormais sur le fonctionnement judiciaire lacunaire plutôt que sur la décision de la juge d'application des peines.

Dans son rapport de huit pages rendu hier, la commission revient sur sa décision qui a provoqué, le 1er novembre, la colère du Tribunal cantonal (TC), puis des remous politiques. En préambule, elle souligne qu'elle "entend respecter l'indépendance des jugements", mais qu'il y a eu "dysfonctionnement" du TC dans son devoir de surveillance.

Changement d'axe

En clair, la commission se focalise désormais davantage sur le fonctionnement du Tribunal cantonal. Elle laisse ainsi au second plan le cas de la juge d'application des peines et de la décision qu'elle avait rendue.

La commission met en avant "le caractère exceptionnel de l'affaire"....

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