Eaux résiduelles: les mesures d'assainissement de plusieurs cantons ont du retard

Le WWF tire la sonnette d'alarme: la production d'électricité hydraulique réduit trop fortement la quantité d'eau qui doit rester dans les rivières. Les cantons de montagne sont surtout montrés du doigt, car ils sont en retard dans les mesures d'assainissement prescrites.

La loi sur la protection des eaux exige que, d'ici fin 2012, les cours d'eau en aval des barrages soient assainis tout en garantissant le seuil de rentabilité des installations. Mais les cantons et les exploitants des centrales électriques traînent les pieds pour appliquer la loi, critique le WWF Suisse. Environ deux tiers des bassins de retenue d'eau n'ont pas été correctement assainies.

Conséquence: en été, de nombreux ruisseaux et rivières ont un débit d'eau trop faible. Les effets sur l'environnement sont dévastateurs, car certaines variétés de poissons, comme la truite de lac, qui est rare, ne disposent plus d'une profondeur d'eau suffisante pour frayer. Quant aux canoéistes, ils n'apprécient pas de se retrouver dans des torrents de montagne à sec.

Le Conseil fédéral mécontent

Le Conseil fédéral n'est pas non plus satisfait de la situation, comme il l'a souligné récemment dans une réponse à une interpellation déposée au Conseil national. Les délais légaux ne sont pas respectés. Et ils ont déjà été prolongés de cinq ans par le Parlement, puisque l'échéance initiale était 2007.

Il n'y aura pas de nouvelle prolongation, a dit Stephan Müller, chef de la division Eaux à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), interrogé par l'ats. Sur la base des assurances données par exemple par les cantons de montagne, la Confédération s'attend à ce que les lacunes soient comblées d'ici un à deux ans.

Pour certains assainissements, la lenteur de la mise en oeuvre découle aussi de la difficulté à définir le concept d'"économiquement acceptable" pour une centrale électrique. Il peut arriver qu'un canton, en tant que co-propriétaire de l'installation, se trouve dans un conflit d'intérêts, estime M. Müller.

Aide de la Confédération sur demande

Sur demande, la Confédération apporte son aide pour prendre des mesures d'assainissement en faveur des eaux résiduelles. Mais elle ne peut pas intervenir elle-même, car en matière d'eaux, la souveraineté appartient aux cantons. Début 2013, la Confédération veut procéder à un sondage pour déterminer où en est la mise en oeuvre. Les résultats seront publiés.

Selon un relevé effectué à fin 2011, environ deux tiers des 511 installations qui nécessitent des travaux n'ont pas encore été assainies. Dix cantons estimaient pouvoir encore respecter les délais.

Dans 13 cantons, cela ne sera pas possible. Parmi eux figurent les cantons de montagne du Valais, de Vaud, des Grisons et de Glaris. Dans les trois cantons restants, une partie des cas au moins pourra être réglée.

Inclu dans la stratégie énergétique

Dans sa stratégie énergétique 2050 en vue de la sortie du nucléaire, le Conseil fédéral mise notamment sur un accroissement de la production d'électricité hydraulique. Cet objectif n'est pas en contradiction avec les prescriptions de la loi sur la protection des eaux, explique Stephan Müller.

"Dans les 3,2 terawattheures supplémentaires que les centrales hydrauliques devraient produire chaque année, on a tenu compte des règles à respecter concernant les eaux résiduelles", précise le spécialiste. Les 3,2 terawattheures prévus correspondent environ à la production annuelle de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE).