Le Tribunal administratif fédéral a donné son aval à la surveillance des contacts entre les usagers des télécommunications et à la conservation de ces données pendant six mois par les opérateurs. Il a débouté six particuliers, qui invoquaient leurs droits fondamentaux.
Les informations visées concernent les échanges par téléphone, SMS, MMS, courriels et Internet. Elles touchent uniquement les données dites secondaires, soit celles qui permettent de savoir avec qui une personne a eu un contact, d’où, quand et pendant combien de temps. En revanche, la teneur des échanges n’est pas enregistrée, souligne le TAF. Cette surveillance, indiquent les magistrats, est notamment utile à la poursuite pénale. Elle relève à ce titre de l’intérêt public prépondérant. En outre, le droit fédéral en matière de protection des données assure une protection suffisante des personnes contre toute utilisation abusive des données les concernant. ats