Contrainte de payer une caution de 1,1 milliard d’euros dans le cadre de la procédure ouverte contre elle en France, UBS a vu sa plainte jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l’homme. Le numéro un bancaire helvétique avait invoqué une atteinte à la présomption d’innocence.
Mis en examen pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, l’établissement aux trois clés s’est vu imposer en juillet 2014 un cautionnement à dix chiffres (1,1 milliard d’euros, soit 1,17 milliard de francs au cours actuel), un record dans les annales judiciaires.
Griefs d’UBS écartés
La Cour d’appel de Paris avait confirmé le montant. Elle avait jugé qu’il était en relation avec les infractions reprochées à la banque. UBS est soupçonnée d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu des autorités fiscales françaises....