Echec d'un recours contre l'augmentation de la taxe CO2

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Justice Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours déposé contre l'augmentation de la taxe CO2. Elle était passée de 36 à 60 francs par tonne en janvier 2014. Une entreprise d'huile de chauffage avait contesté cette augmentation.

  29.10.2015, 12:02
Échec d'un recours contre l'augmentation de la taxe CO2 devant le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours déposé contre l'augmentation de la taxe CO2, passée de 36 à 60 francs par tonne au 1er janvier 2014. Une entreprise d'huile de chauffage avait contesté cette augmentation, alors qu'une nouvelle hausse est déjà prévue en 2016.

Selon le TAF, l'augmentation de la taxe est licite. L'ordonnance du Conseil fédéral, sur laquelle se fonde la hausse, constitue une base légale suffisante.

Les juges de Saint-Gall rappellent que la Confédération s'est engagée au niveau international, notamment via le protocole de Kyoto, à réduire les émissions de gaz à effets de serre. Au niveau national, les dispositions internationales sont mises en oeuvre par la loi sur le CO2.

Possibilité de contester devant le TF

Celle-ci prescrit une réduction de ces émissions de 20% par rapport à 1990, dès 2020. L'adoption de la taxe sur le CO2, qui est une taxe d'incitation sur les combustibles, s'inscrit dans cet objectif.

Initialement, le montant de la taxe était de 36 francs par tonne jusqu'au 31 décembre 2013. Etant donné que, conformément à la statistique sur le CO2, les objectifs de réduction n'ont pas été atteints, il est passé à 60 francs le 1er janvier 2014.

L'arrêt peut être contesté en dernière instance devant le TF. 

ATS

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