Le canton du Valais devra revoir son mode d'élection à la proportionnelle au Grand Conseil. Le Tribunal fédéral juge qu'il n'est pas conforme à la Constitution fédérale.
Avant les prochaines élections au Grand Conseil, prévues en 2017, le législateur valaisan devra revoir les arrondissements électoraux. Certains cercles sont de taille trop réduite, explique le TF dans un arrêt diffusé hier.
Il annule une décision du Conseil d'Etat valaisan qui répartit les 130 sièges des députés au Grand Conseil entre les douze districts et les deux demi-districts. A titre d'exemple, souligne le TF, deux sièges sont attribués au district de Conches et deux autres au semi-district de Rarogne oriental. Lors de la dernière élection au parlement cantonal, six sièges ou moins étaient attribués dans la moitié des 14 arrondissements électoraux. De si petits arrondissements électoraux ne sont pas admissibles dans un mode d'élection à la proportionnelle. Car le quorum naturel pour...