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Emissions de CO2: Suisses et Européens s'entendent sur les quotas d'émission

Les systèmes suisse et européens d'échange de quotas d'émissions de CO2 avancent, se réjouit l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

09 juil. 2013, 10:28
Les négociations avec Bruxelles en vue de coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission de CO2 avancent.

Les négociations avec Bruxelles en vue de coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission de CO2 avancent. Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de nombreux progrès ont pu être réalisés lundi à Zurich. Les discussions devraient déboucher sur un accord d'ici la fin de l'année.

Prochaine échéance importante: la session plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) cet automne. Les délégations suisse et européenne ont évoqué cette réunion, a indiqué mardi l'OFEV.

En jeu, l'intégration des vols dans le système d'échange. L'OACI devrait trouver une solution globale. En attendant, l'UE, qui avait pris les devants et décidé d'intégrer le trafic aérien au départ et à destination de l'Europe, a lâché du lest et exclut provisoirement les vols extra-européens.

Côté suisse, l'ordonnance qui permet d'obliger les compagnies aériennes à collecter les données nécessaires n'est pas encore entrée en vigueur. La branche s'est montrée critique face à des mesures anticipées par la Suisse. Le Conseil fédéral se prononcera à l'aune de l'évolution des négociations sur le couplage et des résultats de la réunion de l'OACI.

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