"On sait maintenant que le Cassis de Dijon était un miroir aux alouettes" , s'exclame le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR, FR). Depuis 2010, le directeur de l'Union suisse des paysans (USP) se bat pour l'exclusion des denrées alimentaires de cette mesure de libéralisation du commerce qui devait apporter deux milliards de francs d'économies aux consommateurs.
Comme le gain promis se fait toujours attendre, le Fribourgeois pourrait bientôt obtenir satisfaction. A l'issue d'une procédure de consultation auprès des milieux concernés, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est prononcée hier par 15 voix contre 10 pour une modification de la loi sur les entraves techniques au commerce. Le plénum se prononcera en mars.
Produits non conformes
Le Cassis de Dijon est la règle qui permet de commercialiser en Suisse des produits européens non conformes aux normes helvétiques. C'était l'un des projets phares de l'ancienne cheffe du Département...