Energie: la redevance hydraulique restera inchangée jusqu'à fin 2024

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Energie hydraulique Le Conseil fédéral ne réduira pas la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Une bonne nouvelle pour les cantons.

 23.05.2018, 13:42
Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau.

Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible. Il voulait aussi réserver une réduction aux seules centrales déficitaires.

Les cantons comme les partis ont mis les pieds au mur. Tous ont critiqué une perte de revenus pour les cantons. Certains ont aussi déploré l'absence de vision globale. Même les exploitants de barrage n'ont pas été convaincus par la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020.

Economiesuisse s'est de son côté opposée à une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires. Selon la faîtière de l'économie, ce traitement différencié pénaliserait les producteurs efficients. Les directeurs cantonaux de l'énergie ont en revanche soutenu cette piste.

Le gouvernement a toutefois abandonné aussi cette idée. Le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative se limite au minimum. Outre le statu quo sur le montant de la redevance jusque fin 2024, il prévoit d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement. Un allégement serait aussi accordé aux centrales ayant effectué de gros travaux.

ATS

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