Entrée en vigueur de la loi sur les activités à risque reportée à 2014

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Politique Les activités à risque ont encore de beaux jours devant elles: l'ordonnance, vivement critiquée par les milieux concernés, doit être remaniée.

  31.05.2012, 18:25
L'activité de guide de montagne est concernée par la loi.

La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2014 et non en 2013 comme prévu. Ce report permettra d'apporter les remaniements nécessaires au projet d'ordonnance, passablement critiqué en consultation.

Le Parlement avait adopté cette loi en décembre 2010 et le projet d'ordonnance avait été mis en consultation auprès des cantons et des organisations concernées jusqu'à la fin mars 2012.

Il s'avère que le remaniement de l'ordonnance va prendre plus de temps que prévu, a indiqué jeudi le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il part du principe que le projet pourra être soumis au Conseil fédéral au quatrième trimestre de cette année.

"Nous allons formuler différents points plus clairement", a expliqué Christoph Lauener, porte-parole de l'Office fédéral du sport. Il s'agit par exemple de la question de l'accompagnement "professionnel" de randonnées: une simple sortie de classe d'école n'est à l'évidence pas concernée, a relevé M. Lauener. Différents organisateurs de sorties en plein air s'étaient inquiétés d'un texte jugé trop restrictif.

Quant aux prestataires de services étrangers, la durée maximale pour exercer sans une autorisation suisse en bonne et due forme, initialement fixée à 90 jours par an, va certainement être abaissée. Elle avait été jugée unanimement trop longue par les milieux concernés.

Du temps pour les cantons

En outre, comme les cantons ont besoin de suffisamment de temps pour préparer la mise en oeuvre de la loi en adaptant leurs législations, le DDPS a décidé de faire entrer la loi en vigueur le 1er janvier 2014, ce dont il a informé le Conseil fédéral. Plusieurs cantons avaient émis ce souhait durant la procédure de consultation.

Cette loi découle de l'accident de canyoning qui avait fait 21 morts en 1999 dans le Saxetbach (BE). Elle prévoit un régime d'autorisation pour les guides de montagne, les professeurs de sports de neige mais aussi les accompagnateurs de randonnée ainsi que les moniteurs d'escalade, qui exercent à titre professionnel.

Le canyoning, le rafting, la descente en eau vive et le saut à l'élastique seront soumis à un système de certification. Les professionnels auront l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant au moins 5 millions de francs.


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