12.09.2019, 08:34

Environnement: le bois issu de coupes illégales sera interdit en Suisse

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Désormais, seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse.

Politique Après le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé jeudi une modification de la loi sur la protection de l’environnement. Celle-ci prévoit que seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse, visant ainsi à interdire le bois issu de coupes illégales.

Le bois issu de coupes illégales doit être interdit. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé jeudi une modification de la loi sur la protection de l’environnement.

Contrairement à l’Union européenne, la Suisse ne dispose pas de réglementation visant à interdire le bois récolté illégalement. Pour combler la lacune, la modification de la loi prévoit que seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse.

Quiconque met du bois sur le marché pour la première fois devra attester du respect du devoir de diligence. La légalité de l’exploitation des forêts dans le pays d’origine et la transformation du bois devra être prouvée. Et la traçabilité du bois devra être garantie. Près de 95% du bois suisse est exporté vers l’Union européenne, ce qui représente 1,5 milliard de francs par an.

Information du consommateur

Des mesures devront aussi être prises pour réduire le risque de mise sur le marché de bois récolté illégalement. De la documentation prouvant le caractère légal de l’exploitation des forêts dans le pays d’origine et des informations sur la manière dont le bois est transformé devront par exemple être fournis.

La traçabilité du bois acheté ou vendu devra en outre être garantie. Un service spécialisé sera chargé de la surveillance des mesures au plan national. Les organisations agréées par la Confédération auront pour tâche de soutenir et de vérifier le respect du devoir de diligence en collaboration avec les acteurs du marché.

Le Conseil national a accepté tacitement la précision apportée par le Conseil des Etats. Ce dernier a clarifié la disposition obligeant les commerçants à informer les consommateurs sur le type et l’origine du bois utilisé. Cette disposition est ainsi étendue à toute personne qui remet du bois ou des produits dérivés.

Compétence fédérale

Le Conseil fédéral pourra définir les exigences concernant la mise sur le marché d’autres matières premières et produits, a rappelé Bastien Girod (Verts/ZH) au nom de la commission. Le gouvernement pourra ainsi interdire une mise sur le marché dans les cas où la culture, l’extraction ou la production de ces produits nuit considérablement à l’environnement ou met en danger l’utilisation durable des matières premières naturelles. L’huile de palme, le soja ou la pêche ont notamment été pointés du doigt.

Pour l’UDC, il était urgent de boucler ce sujet afin que le Conseil fédéral puisse entamer les discussions avec l’UE. Les exportateurs de bois suisses pourront avec cette loi «se battre à armes égales» sur les marchés européens.

Deux motions issues de l’UDC demandant la mise en place rapide d’une réglementation identique à celle de l’UE sont à l’origine du texte adopté.

ATS

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