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Epizooties: les partisans de la révisions s'inquiètent pour le vote du 25 novembre

La révision de la loi sur les épizooties ne soulève pas les passions. Au point de semer le doute dans les rangs des partisans avant le vote du 25 novembre.

02 nov. 2012, 08:28
La modification de loi sur les épizooties vise à renforcer la prévention contre certaines maladies animales transmissibles, face aux risques accrus de propagation liés à la mondialisation.

Seul objet en votation fédérale le 25 novembre, la révision de la loi sur les épizooties ne suscite pas l'enthousiasme. Ses partisans commencent à s'inquiéter. De larvée, l'opposition a gagné les rangs de l'UDC et d'une partie du monde paysan. Une faible participation pourrait doper le camp du "non".

La controverse porte essentiellement sur la vaccination obligatoire des animaux en cas d'épidémie. La révision de la loi sur les épizooties ne modifiera en rien la pratique actuelle, affirment le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les défenseurs du projet. Cette assurance ne semble pas rassurer les milieux agricoles qui craignent un diktat de Berne.

Pourtant, tout semblait avoir bien commencé. La révision, de nature plutôt technique, a passé la rampe des Chambres fédérales haut la main, contestée uniquement par une voix et trois abstentions au Conseil national. Puis un comité conduit par le naturopathe Daniel Trappitsch a lancé un référendum qui a abouti, contre toute attente et à la différence de ceux contre les accords fiscaux.

Centralisation

La modification de loi sur les épizooties vise à renforcer la prévention contre certaines maladies animales transmissibles, face aux risques accrus de propagation liés à la mondialisation. Elle confère à la Confédération un rôle directeur dans la détection précoce et le financement de mesures pour contrer les épidémies.

Berne pourra créer une banque de vaccins pour mettre à disposition des éleveurs les doses nécessaires gratuitement ou à prix réduit, en cas de besoin. Elle ne pourra néanmoins pas déclencher une campagne de vaccination sans en référer d'abord aux cantons et aux organisations concernées, assurent les partisans de la loi. Les cantons resteront responsables des mesures de lutte contre les épizooties.

Le financement de la prévention sera réorganisé. Les cantons ne pourront plus prélever, à bien plaire, des taxes sur la vente de bétail auprès des éleveurs. Une nouvelle taxe nationale d'abattage sur les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs harmonisera la participation des éleveurs, rapportant environ 3 millions à la Confédération.

Opposition grandissante

Toutes ces assurances ne convainquent pas le camp des opposants, qui réunit tant des milieux proches de la médecine alternative que des agriculteurs, et crie à la mise sous tutelle des détenteurs d'animaux. Pourtant, officiellement, l'Union suisse des paysans soutient la révision.

Son président Hansjörg Walter n'a pas réussi à convaincre l'UDC, son parti, d'en faire autant. Par 250 voix contre 89, les délégués ont prôné le refus, au nom de la responsabilité individuelle face au pouvoir centralisateur de la Confédération.

Pour les opposants, la révision ouvre la voie au vaccin obligatoire et empiète sur les libertés des détenteurs d'animaux. Autres arguments, les résidus des vaccins dans la chaîne alimentaire, les coûts élevés des programmes de prévention et la mise au ban des méthodes thérapeutiques d'origine naturelle.

Nombre de paysans craignent encore que le bétail soit affaibli et qu'il tombe malade en raison de ces contraintes, comme ce fut le cas, à leurs yeux, lors de la campagne de vaccination obligatoire menée contre la maladie de la langue bleue.

Propagation de maladies

A l'inverse, les autres partis gouvernementaux approuvent la réforme. Pour eux, la Suisse dispose d'un cheptel en bonne santé en comparaison internationale. Elle doit se donner les moyens de se protéger de la propagation des épizooties.

Les maladies ne connaissent pas les frontières et la Suisse risque à tout moment de voir réapparaître des fléaux comme la fièvre aphteuse ou de nouvelles infections importées par des moustiques. La bonne santé des animaux garantit aussi la sécurité alimentaire. Elle revêt une importance économique considérable.

La révision permettra enfin de mettre fin au commerce sauvage de chiens grâce à une généralisation de l'interdiction du colportage. Exclue donc la vente à la sauvette d'animaux souvent malades, pas vaccinés contre la rage et insuffisamment socialisés.

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