Le Conseil fédéral veut mettre en place un financement parallèle permettant aux Suisses de participer indirectement aux programmes européens "Erasmus+", "Horizons 2020" et MEDIA. Il a chargé vendredi le Secrétariat d'Etat à la recherche et à la formation et l'Office fédéral de la culture de plancher sur des mesures.
Le but est de créer une certaine continuité avec les recherches et les programmes lancés cette année et de lever des incertitudes, a expliqué le ministre de la culture Alain Berset.
Des mesures de compensation devraient permettre aux étudiants, dans le cadre d'Erasmus par exemple, d'aller à l'étranger, et aux étudiants étrangers de venir en Suisse, a ajouté le ministre de la recherche et de la formation Johann Schneider-Ammann.
Anciens modèles dépoussiérés
Concrètement, pour les programmes d'échange universitaire "Erasmus+" et de recherche "Horizon 2020", les deux administrations se fonderont sur le modèle de participation ayant prévalu avant 2011, respectivement avant 2004.
Le Conseil fédéral compte utiliser la tranche 2014 des crédits déjà adoptés par le Parlement pour la participation suisse à ces programmes européens. Le budget se monte en tout à 305 millions de francs pour "Erasmus+" et à 4,4 milliards de francs pour "Horizon 2020".
En matière de recherche, il est difficile de garantir aux chercheurs suisses un accès ininterrompu aux programmes "Horizon 2020", a reconnu le Conseil fédéral. Selon la commission européenne, les chercheurs suisses pourront de nouveau postuler pour des projets européens dès que des progrès auront été faits envers la Croatie.
Polémique à propos d'Erasmus
Confronté à de nombreuses questions au sujet d'un éventuel gel d'"Erasmus+"avant la votation du 9 février, Johann Schneider-Ammann a dû s'expliquer. L'Union européenne avait accru ses exigences financières, mais la Suisse avait trouvé un compromis, a-t-il assuré.
Sur la base des paramètres financiers communiqués par l'UE en octobre 2012, le Parlement a libéré 305 millions pour la participation au programme de 2014 à 2020. Mais Bruxelles a finalement exigé en décembre dernier une somme de l'ordre de 500 millions.
Selon le compromis trouvé, aucun changement de budget n'interviendrait avant 2017, a précisé le ministre de la formation. Lors de ses discussions à ce sujet, le Conseil fédéral avait aussi envisagé d'interrompre les négociations avec l'UE sur le programme "Erasmus+", révèle la note de discussion dont l'ats a obtenu une copie. Une option qui avait finalement été écartée.
5 millions pour le cinéma en 2014
Autre problème, la Suisse ne pourra pas participer au programme européen d'encouragement au cinéma MEDIA cette année. Mais le monde du cinéma devrait bénéficier d'un crédit transitoire de 5 millions de francs pour poursuivre les projets en cours, a annoncé le Conseil fédéral.
Cela correspond à l'enveloppe qu'aurait dû recevoir la Suisse dans le cadre du programme européen. Le Parlement doit encore donner son accord. Le Conseil fédéral n'en espère pas moins une réintégration de la Suisse dans MEDIA.
Car ces mesures "n'équivaudront pas à l'accès intégral au marché européen du film et à son réseau", a averti Alain Berset. Et de rappeler que les films suisses "L'Enfant d'en-haut" et "Train de nuit pour Lisbonne" ont tous deux bénéficié de ce programme.
Fortes réactions
La Commission européenne a annoncé le 26 février que la Suisse ne participerait plus aux programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+" qu'au titre d'Etat tiers. Cette décision est survenue après le gel des négociations sur la participation suisse à ces programmes suite à la votation du 9 février sur l'immigration et la décision du Conseil fédéral de suspendre l'élargissement de la libre circulation avec la Croatie.
Ces annonces ont ému le monde estudiantin et les milieux de la recherche. Plus de 10'000 personnes ont signé cette semaine un appel à Bruxelles pour qu'elle revienne sur sa décision.
Les professionnels du cinéma suisse ont quant à eux demandé au Conseil fédéral des mesures de compensation.