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Ethylomètre pour les capitaines de bateaux de plaisance

Après le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi la révision de la loi sur la navigation intérieure. Le projet du Conseil fédéral veut soumettre les pilotes de bateaux à l'éthylomètre, comme les automobilistes.

02 mars 2017, 11:01
La ministre des transports Doris Leuthard a rappelé que plusieurs études et statistiques sur la circulation routière montrent l'efficacité de l'éthylomètre.

Les capitaines de bateaux de plaisance devront "souffler dans le ballon". Après le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi par 124 voix contre 62 la révision de la loi sur la navigation intérieure. Il a lui aussi refusé la création d'une banque de données.

Le projet du Conseil fédéral veut soumettre les pilotes de bateaux à l'éthylomètre, comme les automobilistes. Ces alcootests feraient diminuer les prises de sang, "des examens chers et laborieux", a noté Fabio Regazzi (PDC/TI). La ministre des transports Doris Leuthard a de son côté rappelé que plusieurs études et statistiques sur la circulation routière montrent l'efficacité de l'éthylomètre.

Des examens dès 75 ans

Les personnes âgées titulaires d'un permis de conduire des bateaux devront se présenter tous les deux ans à un examen d'aptitude auprès d'un médecin. Le National a approuvé cette obligation introduite par les sénateurs pour les conducteurs âgés de 75 et plus, comme pour la circulation routière. L'examen interviendra cinq ans plus tard que ne le prévoyait le Conseil fédéral dans son projet.

La révision ne concerne pas les "bateaux non-dangereux" comme les petits canots pneumatiques et les bateaux de plage, pour lesquels le Conseil fédéral a souhaité accorder une exception.

Le projet retourne au Conseil des Etats. Les Chambres doivent encore mettre fin à une divergence portant sur les conditions d'octroi du permis de conduire pour bateaux.

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