Eveline Widmer-Schlumpf défend l'accord fiscal avec l'Allemagne

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WEF 2012 En Allemagne, la fronde contre l'accord fiscal avec la Suisse croît et une pétition de 80'000 signatures a été déposée contre celui-ci.

  27.01.2012, 11:06
Pour Eveline Widmer-Schlumpf la démission du président de la BNS n'a pas lieu d'être si il n'a pas commis de faute.

Berne n'a toutefois pas beaucoup de marge de manoeuvre pour une renégociation, estime la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) Eveline Widmer-Schlumpf.

"Le Conseil fédéral a défini des paramètres pour des négociations et c'est dans ce cadre précis que l'accord fiscal avec l'Allemagne a vu le jour", a expliqué la présidente de la Confédération en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos. La ministre des finances affirme que seul le calcul du nombre moyen de recherches d'information peut encore éventuellement être discuté.

L'accord fiscal prévoit un mécanisme de contrôle. Par ce biais, les autorités fiscales allemandes peuvent, dans les deux ans, commencer à demander l'entraide administrative en ce qui concerne 999 cas afin de vérifier si ceux-ci sont correctement taxés. Les Länders sociaux-démocrates (SPD) souhaitent évidemment augmenter ce nombre.

"Pas de compromis"

Par ailleurs, la répartition des revenus entre le gouvernement allemand et les Länders provoque la controverse. "Les pourcentages ne sont pas fixés", a dit Mme Widmer-Schlumpf. Contrairement à la Suisse, ce point est négociable en Allemagne.

Des voix s'élèvent également contre l'imposition anonyme des contribuables allemands prévue par l'accord. "Nous ne sommes pas disposés à faire des compromis sur des questions importantes", a déclaré le ministre des Finances et de l'Economie du Bade-Wurtemberg (SPD) Nils Schmid au "Financial Times Deutschland". "Sinon il n'y aura ma foi pas d'accord", a-t-il ajouté.

Devant la presse à Davos, Mme Widmer-Schlumpf a de son côté défendu l'accord fiscal. "La question est de savoir comment nous voulons atteindre l'équité fiscale", a-t-elle déclaré.

"Selon la procédure d'entraide administrative, un certain nombre de cas pourraient être poursuivis mais quelques centaines d'autres ne sont pas réglementés. On peut donc pousser une quantité de gens a remplir leurs obligations fiscales de manière anonyme et c'est-là notre approche", a-t-elle ajouté.


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